ParPatrick
Pourquoi avoir la capacité juridique pour une association?
this is index.phpAvoir la capacité juridique est un atout important pour une association, bien que cela ne soit pas une obligation. En effet en étant déclarée l’association devient une « personne morale ». Il est ainsi possible
d’aller en justice pour défendre ses droits, ses biens.
d’ouvrir un compte bancaire ou postal
de recevoir des subventions
d’embaucher des salariés
de déposer son nom
de louer ou d’acheter un local
de souscrire une assurance.
Les actes sont fait au nom de l’association et non pas au nom des membres.
Cette existence légale donnera du poids à l’association dans ses rapports avec les tiers (collectivités, entreprises, autres associations).
ParPatrick
Assemblée générale constitutive d’une association
this is index.php<h2>Assemblée générale constitutive</h2>
Il faut bien un point de départ, une réunion pour décider de constituer une association Loi 1901. L’ assemblée générale constitutive d’une association n’est pas obligatoire sauf dans certains cas. Il n’y a pas de formalisme puisqu’il n’y a pas encore de statuts adoptés. Cette réunion est organisée à l’initiative des personnes qui sont à l’origine de l’association, ou pourra les appeler membres fondateurs dans le cas où ils participeraient effectivement à l’association.
Les personnes à l’initiative du projet présenteront des statuts et des actions à mener sera aux personnes présentes. Ils seront débattus et éventuellement modifiés. Un vote entérinera ces statuts. L’association sera dès lors constituée entre les membres votant qui seront désormais liés par les statuts qu’ils viennent d’adopter.
Il faudra, également, élire les personnes qui seront en charge de l’administration de l’association pour réaliser les démarches auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture ainsi que la publication au journal officiel. La Loi 1901 est très souple en matière d’administration des associations. Il y a quand même certaines règles à respecter.
Ne pas oublier d’indiquer le nom de l’association sur la boite aux lettres, ou d’indiquer dans l’adresse du siège social « chez » ou la mention « c/o ».
Vous pouvez envoyer un courrier ou un courriel aux personnes qui selon vous s’intéressent à votre projet. Même des gens qui ne sont pas très actifs peuvent avoir de bonnes idées. Ils peuvent, également donner de très bon conseils.
<h2>Que faire après l’assemblée générale constitutive</h2>
N’hésitez pas à utiliser le relationnel ou les réseaux des personnes présentes à l’assemblée générale constitutive.
Si elles ne souhaitent pas devenir membre de l’association, n’insistez pas mais demandez leur soutien amical.
Pensez à remercier individuellement chaque personne présente.
Réalisez les démarches rapidement après cette assemblée générale.
[su_icon_text icon= »icon: exclamation-circle »]Notre conseil : Toujours noter les personnes présentes, les faire signer une feuille d’émargement, relever les résultats des votes, conserver ce document.[/su_icon_text]